Comment réussir la traduction de vos contrats ? Tous nos conseils

La traduction de contrats est, à l’heure de la globalisation des échanges, indispensable pour encadrer et pour sécuriser des partenariats inter-frontaliers et multilingues. Mais comment traduire un contrat de manière fiable et qualitative ? Et quels sont les enjeux liés à la traduction de ce document de valeur juridique ? Découvrez les réponses à ces questions dans cet article.

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Un contrat est un accord, engageant au moins deux parties prenantes, qui vise à « créer, à modifier, à transmettre ou à éteindre des obligations » (selon la définition juridique du site Légifrance).

Il existe nombreuses formes de contrats, pour tous types de transactions. En voici quelques exemples :

• le contrat commercial (aussi appelé contrat de vente) ;
• le contrat de partenariat ;
• le contrat de travail (contrat de travail à durée indéterminée - CDI - ou déterminée - CDD ; contrat de travail temporaire ; contrat d’alternance ; contrat cadre…) ;
• le contrat de prestations de services ;
• le contrat de franchise ;
• le contrat de location ;
• le contrat de distribution ;
• le contrat de mariage ;
• le contrat de prévoyance
• le contrat d’assurance ;
• le contrat financier ;
• le contrat d’assurance auto ;
• le contrat de cession ou de vente de voiture ;
• le contrat d'exclusivité ;
• le contrat de confidentialité ;
• le contrat de construction ;
• …

Pourquoi traduire un contrat ?

Un contrat financier, professionnel, commercial ou juridique peut faire l’objet de traductions dans de nombreux cas de figure :

• Signer un contrat commercial avec un fournisseur, un associé ou un partenaire, dans le cadre d’un développement à l'international ;
• Réaliser un contrat de travail pour un collaborateur non francophone ;
• Rédiger un contrat de fusion-acquisition, de cession, de rachat-vente…
• Effectuer un contrat de sous-traitance auprès d’un partenaire étranger ;
• Traduire un contrat de mariage entre deux conjoints de nationalités différentes ;
• …

Quel que soit le contexte, la traduction du contrat permet de sécuriser les échanges et d’assurer la bonne compréhension des clauses contractuelles par chacune des parties. Il s’agit donc d’une étape clé, aux nombreux enjeux juridiques.

Quels sont les enjeux et défis liés à la traduction de contrats ?

Il faut savoir que chaque contrat fait l’objet de normes précises. Par exemple, un contrat de vente doit faire mention des prestations des produits ou des services vendus ; de leur prix et de l’identité des signataires. D’autres clauses peuvent être obligatoires en fonction du type de contrat concerné (responsabilités en cas de litige, modalités de la transaction…). Pour être valide, un contrat juridique doit obligatoirement faire l’objet d’un consentement mutuel des parties prenantes, exprimé par signature.

Or, en cas d’oublis, d’erreurs, de contresens, de faux amis ou de non conformité, le contrat peut perdre sa valeur juridique et sera, de facto, inexploitable. Il y a également un risque pour qu’une traduction bancale entraîne des litiges, des contentieux, des demandes de dédommagements…

Un autre défi lié à la traduction de contrats est la complexité et la technicité des terminologies juridiques spécifiques au document (droit commercial, droit des affaires, droit civil…), qui nécessitent une expertise spécifique. Le traducteur doit par ailleurs veiller à restaurer le sens d’origine des différentes clauses, tout en choisissant avec vigilance les termes juridiques utilisés pour ne laisser place à aucun changement d’interprétation.

Enfin, un contrat doit respecter une mise en forme particulière, dont les modalités varient selon le type de document et selon le pays concerné. En effet, d’un pays à l’autre, le système juridique et les codes de rédaction de contrat peuvent varier. → À savoir : en cas de litige, c’est le document original qui servira de référence et non le contrat traduit.

Comment réussir sa traduction de contrats ?

Pour réussir la traduction d’un contrat, il est donc primordial de restituer fidèlement et avec la plus grande précision les éléments du contrat source, dans le même ordre. 

Faire appel à un traducteur natif et spécialisé

Compte tenu des enjeux liés à la traduction de contrats, il est indispensable de faire appel à un traducteur professionnel, natif et spécialisé dans la traduction de documents officiels et légaux.

Il convient également de choisir une agence de traduction sérieuse et renommée, afin de garantir la qualité, la conformité et la confidentialité des documents.

Si les signataires souhaitent faire valider juridiquement ce contrat, ils pourront alors faire appel à un expert-traducteur assermenté.

Chez Alphatrad, nous mettons à votre disposition l’expertise de traducteurs juridiques professionnels, dotés d’un savoir-faire dans le domaine juridique et d’une connaissance pointue des règles applicables à la rédaction et à la traduction de contrats d’une langue à l’autre. Nos traducteurs de contrats travaillent dans la plus grande confidentialité, avec rigueur, professionnalisme et minutie.

Nous proposons également, dans plus de 100 langues, les services d’experts-traducteurs assermentés, en mesure de traduire et d’authentifier votre document contractuel, qui sera directement exploitable.

Utiliser le vocabulaire juridique approprié

Pour réussir la traduction d’un contrat, il est également essentiel de connaître le vocabulaire juridique propre à ce type de documents. Voici quelques exemples de termes juridiques français-anglais et d'autres langues utilisés dans un contrat :

Nos réponses à vos questions sur la traduction de contrats